AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY



COMPETENCES OBLIGATOIRES:
Développement économique
Politique de la ville
Aménagement de l espace communautaire (incluant les transports scolaires)
Complexes sportifs d'intérêt communautaire
Collecte et traitement des déchets
Habitat
COMPETENCES OPTIONNELLES
Commerce
Eau et assainissement
Enfance et jeunesse

Ce qui va changer:

1 - Pour les particuliers, cette année, sur le plan fiscal ce sera la neutralité.
 
Aucune augmentation d'impôt sur la taxe foncière et la taxe d'habitation.
 Les taux vont changer; ceux de la commune vont baisser, ceux de l Agglo vont monter mais la compensation entre ces 2 taux assure une stabilité de la somme à payer. Seule augmentation la Valeur Locative qui sera de l'ordre de 0,4%. Mais cela existe chaque année et c'est l'Etat, non les élus, qui en fixe la hausse.
2 - La Réom devient la Téom.
Chaque habitant paye la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Réom). Cela devient la Taxe enlévement des ordures ménagères Téom qui sera INCLUSE dans la taxe FONCIERE. Chaque propriétaire devra donc en répartir la charge sur ses locataires;  Le taux pour notre commune sera de 10,5 % de la moitié de la valeur locative. Cela va engendrer une baisse pour la majorité des habitants de Connangles.
Exemple de calcul: Pour une valeur locative de 1000€ la Téom sera de (1000 divisé par 2) x 10,5% soit 52,50€.
Il n'y aura plus d'abattement pour les personnes de plus de 60 ans.
3 - La TASCOM:
Uniquement pour les entreprises de plus de 10 salariés. C'est une taxe de 0,8% de la masse salariale qui sert pour les transports; A Connangles, personne n'est concerné.

Réunion prévue au Puy en Velay:

SDIS 5 OU 12 AVRIL
Jeudi 13 avril toute la journée: Séminaire au Puy.